Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à la gestion et au suivi du site :

• Propriétaire : Mon Petit Pilulier – FRANCE
• Créateur : Mon Petit Pilulier
• Responsable publication : Mon Petit Pilulier – contact@mon-petit-pilulier.com (personne physique ou morale)
• Webmaster : Mon Petit Pilulier – contact@mon-petit-pilulier.com
• Hébergeur : SHOPIFY – 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
• Crédits : Modèle fourni par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation

L'utilisation du site "Mon Petit Pilulier" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. 

3. Description des services fournis

Le site "Mon Petit Pilulier" vise à fournir des informations sur les activités de la société. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment à cause de tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes comme JavaScript. Mon Petit Pilulier décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site, l'utilisateur devant s’assurer de disposer d'un matériel récent et exempt de virus. 

5. Propriété intellectuelle

Mon Petit Pilulier est propriétaire des droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et sanctionnée par la loi. 

6. Limitations de responsabilité

Mon Petit Pilulier ne pourra être tenu responsable des dommages matériels directs ou indirects liés à l'utilisation du site, notamment en cas d'incompatibilités techniques ou de mauvais usage du contenu interactif. 

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site "Mon Petit Pilulier" sont protégées par la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données. 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Mon Petit Pilulier n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La navigation peut également entraîner l’installation de cookies, que vous pouvez refuser en configurant votre navigateur. 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tous les litiges liés à l'utilisation du site "Mon Petit Pilulier" sont soumis à la législation française. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société. 

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Personne accédant au site. 
• Informations personnelles : Données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.